Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Mise à jour des règles pour les chercheurs du ministère de la culture

Résumé. Un décret de 2016 met à jour les règles pour les fonctionnaires de la recherche dans le ministère de la culture, en précisant leurs missions et leur gestion.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Modification d'un décret sur la fonction publique

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour par un nouveau décret de 2016, qui modifie plusieurs articles.

Le décret du 14 mai 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions des chercheurs du ministère de la culture) à 24 (Modification des règles de détachement et d'intégration directe) et 26 (Suppression des règles spécifiques de titularisation des agents contractuels) du présent décret.

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Modification des missions des chercheurs du ministère de la culture

Résumé. Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture voient leurs missions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de gestion des fonctionnaires de recherche

Résumé. Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont désormais recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 5
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Modification des règles de temps de service et de cumul d'emplois pour les chercheurs

Résumé. Les chercheurs doivent consacrer tout leur temps à leurs missions définies par le code de la recherche et sont soumis aux règles de cumul d'emplois des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 6 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 6

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4