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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès des Européens au corps des ingénieurs de recherche
Résumé. Les ressortissants européens peuvent accéder au corps des ingénieurs de recherche, sauf pour les emplois liés à la souveraineté, et leurs conditions d'accueil sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 12-1 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 12-1
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