Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingenieurs de recherche

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Modifications des règles d'accès au corps des ingénieurs de recherche

Résumé. Ce chapitre modifie les règles pour devenir ingénieur de recherche, en facilitant l'accès à certains candidats et en ajustant les stages et promotions.
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Modification des règles d'accès des Européens au corps des ingénieurs de recherche

Résumé. Les ressortissants européens peuvent accéder au corps des ingénieurs de recherche, sauf pour les emplois liés à la souveraineté, et leurs conditions d'accueil sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 12-1 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 12-1
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Modification des conditions de recrutement des ingénieurs de recherche

Résumé. Le décret modifie les conditions de recrutement des ingénieurs de recherche en ajoutant la possibilité d'intégrations directes pour certains fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 14
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Extension des conditions d'accès aux concours d'ingénieurs de recherche

Résumé. Les concours pour devenir ingénieur de recherche sont ouverts à plus de candidats, notamment des fonctionnaires et agents de différents corps et niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 15 → Version 5
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 15
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Modification du stage des ingénieurs de recherche

Résumé. Les ingénieurs de recherche doivent effectuer un stage d'un an, avec possibilité d'un second stage si le premier n'est pas satisfaisant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 18 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 18
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Fixation des durées moyennes et minimales d'échelon pour les ingénieurs de recherche

Résumé. La durée moyenne et minimale du temps passé dans chaque échelon des ingénieurs de recherche est fixée selon un tableau spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 24 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 24

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingenieurs de recherche
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