A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 12-1 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 12-1
1 version
1 modifié
2 cités
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingenieurs de recherche
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 14 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 15 → Version 5
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 15
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 18 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 24 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 24
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingenieurs de recherche
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9