Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques de titularisation des agents contractuels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 78, Art. 52, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 75-1, Art. 77