Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur depuis le 1 avril 2016
Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère chargé de la culture concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.
Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016
Modifié parDécret n°2016-255 du 2 mars 2016art. 2
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 31 mars 2016