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Chapitre V

Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche

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Article 20

JORF n°0054 du 4 mars 2016

Article 24

Article 24

L'article 63 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 63.-L'intégration directe et le détachement dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectuent selon les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.»

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Version 1

L'article 63 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 63.-L'intégration directe et le détachement dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectuent selon les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.»