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Modification des règles de détachement et d'intégration directe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 63
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 63
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 63
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les fonctionnaires de recherche
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · art. 1
Fixation des durées moyennes et minimales d'échelon pour les ingénieurs de recherche
Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 · art. 9
Art. 63 (VD)
Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985