Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 63

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Modification des règles de détachement et d'intégration directe

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration directe des fonctionnaires sont alignées sur celles du décret de 1985.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 63 → Version 3
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 63

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