Article 3
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture. »
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JORF n°0054 du 4 mars 2016
Article 3
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Version 1
L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture. »