Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 5

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Modification des modalités de gestion des fonctionnaires de recherche

Résumé. Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture sont désormais recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 5

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