Décret n°2016-255 du 2 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-486 du 14 mai 1991

Art. 6

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Modification des règles de temps de service et de cumul d'emplois pour les chercheurs

Résumé. Les chercheurs doivent consacrer tout leur temps à leurs missions définies par le code de la recherche et sont soumis aux règles de cumul d'emplois des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 6 → Version 2
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991
Art. 6

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