En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Modification d'un décret sur la fonction publique
Le décret du 14 mai 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions des chercheurs du ministère de la culture) à 24 (Modification des règles de détachement et d'intégration directe) et 26 (Suppression des règles spécifiques de titularisation des agents contractuels) du présent décret.