Décret n°2016-210 du 26 février 2016

Chapitre II : Attribution des cartes d'invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie relevant des groupes iso-ressources 1 et 2

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Facilitation de l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement

Résumé. Ce chapitre explique comment les personnes dépendantes peuvent obtenir plus facilement des cartes d'invalidité et de stationnement.
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Création d'un dossier pour les cartes d'invalidité et de stationnement

Résumé. Un nouveau dossier permet de demander des cartes d'invalidité et de stationnement pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Facilitation de l'accès aux cartes pour personnes handicapées

Résumé. Les personnes handicapées classées dans les groupes 1 ou 2 peuvent obtenir plus facilement des cartes d'invalidité et de stationnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Ajout d'une annexe pour les cartes d'invalidité et de stationnement

Résumé. Un nouveau décret ajoute une annexe pour faciliter l'attribution de cartes d'invalidité et de stationnement aux personnes dépendantes.

L'annexe au présent décret constitue l'annexe 2-9, insérée après l'annexe 2-8 du même code, dans sa rédaction issue du présent décret.

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre II : Attribution des cartes d'invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie relevant des groupes iso-ressources 1 et 2
Article 4
Article 5
Article 6