Décret n°2016-210 du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R232-51, Art. R232-52, Art. R232-53, Art. R232-54, Art. R232-55, Art. R232-56, Art. R232-57

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Suppression de règles sur la répartition des fonds pour l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles concernant la répartition et la gestion des fonds pour l'allocation personnalisée d'autonomie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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