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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
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Créé le 26 janvier 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987Art. 6
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Créé le 28 février 2016
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Créé le 1 mars 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 28 février 2016