JORF n°0049 du 27 février 2016
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La référence à un décret obsolète a été mise à jour pour refléter les dispositions statutaires actuelles concernant les emplois administratifs de direction.