Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 33

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-128 du 9 février 1990

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8

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Modification des conditions de détachement des ingénieurs territoriaux

Résumé. Les conditions de détachement des fonctionnaires pour les postes de direction technique dans les communes et établissements publics sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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