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Modification des conditions de détachement des ingénieurs territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
Décret n°2016-200 du 26 février 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8
Source : Légifrance