Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 33-1

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Article 33-1

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (Évaluation des fonctionnaires territoriaux) relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2017

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Évaluation des fonctionnaires territoriaux

Résumé. L'article précise que l'évaluation des fonctionnaires territoriaux se fait par un entretien professionnel, comme le prévoit un décret de 2014.

La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (Évaluation des fonctionnaires territoriaux) relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Source : Légifrance