Décret n°2016-1946 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 4 : Sécurité des traitements de données personnelles dont la finalité est fondée sur la qualité de militaire , Art. R4123-45, Art. R4123-46, Art. R4123-47, Art. R4123-48, Art. R4123-49, Art. R4123-50, Art. R4123-51

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Protection renforcée des données personnelles des militaires

Résumé. Les militaires bénéficient d'une protection renforcée de leurs données personnelles, avec des règles strictes pour garantir leur confidentialité et sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 4 : Sécurité des traitements de données personnelles dont la finalité est fondée sur la qualité de militaireCode de la défenseArt. R4123-45 : Protection des données personnelles des militairesCode de la défenseArt. R4123-46 : Information obligatoire sur les traitements de données militaires
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Sécurité des traitements de données personnelles dont la finalité est fondée sur la qualité de militaire , Art. R4123-45, Art. R4123-46, Art. R4123-47, Art. R4123-48, Art. R4123-49, Art. R4123-50, Art. R4123-51

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