Décret n°2016-1946 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2

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Simplification des références d'articles dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour et simplifie les références des articles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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