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Simplification des références d'articles dans le code de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des références réglementairesCode de la défenseArt. R4351-2 : Règles pour les militaires en Polynésie française
→ Version 3 : Simplification et mise à jour des références législativesCode de la défenseArt. R4361-2 : Règles pour les militaires en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Simplification et mise à jour des références législatives
- Code de la défense.Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2