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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des règles pour le suivi en service des équipements sous pression
Résumé. Les nouveaux articles du code de l'environnement précisent les règles pour le suivi en service des équipements sous pression afin d'assurer leur sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pressionCode de l'environnementdes récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléairesCode de l'environnementArt. R557-14-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-14-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-14-3 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-14-4 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-14-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-14-6 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-14-7 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-14-8 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires, Art. R557-14-1, Art. R557-14-2, Art. R557-14-3, Art. R557-14-4, Art. R557-14-5, Art. R557-14-6, Art. R557-14-7, Art. R557-14-8