Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires, Art. R557-14-1, Art. R557-14-2, Art. R557-14-3, Art. R557-14-4, Art. R557-14-5, Art. R557-14-6, Art. R557-14-7, Art. R557-14-8

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Création des règles de suivi en service des équipements sous pression

Résumé. Les nouveaux articles du code de l'environnement précisent les règles pour le suivi en service des équipements sous pression afin d'assurer leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pressionCode de l'environnementdes récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléairesCode de l'environnementArt. R557-14-1 : Suivi en service des équipements sous pression
- Code de l'environnement
Sct. Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires, Art. R557-14-1, Art. R557-14-2, Art. R557-14-3, Art. R557-14-4, Art. R557-14-5, Art. R557-14-6, Art. R557-14-7, Art. R557-14-8

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