Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R557-9-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R557-1-1, Art. R557-1-2, Art. R557-1-3, Art. R557-4-1, Art. R557-4-6, Art. R557-4-7, Art. R557-5-1, Art. R557-9-1, Art. R557-9-2, Art. R557-12-1, Art. R557-12-5, Art. R557-12-9, Art. R557-15-5, Art. R557-9-3, Art. R557-9-4, Art. R557-10-3

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Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité pour les équipements sous pression, notamment nucléaires, en ajoutant des contrôles et en précisant les définitions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires
- Code de l'environnement
Sct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R557-1-1 : Définition des produits et équipements à risques
→ Version 2 : Ajout d’une référence réglementaire aux appareils à pression
Code de l'environnementArt. R557-1-2 : Autorités compétentes pour la supervision des équipements à risque
→ Version 2 : Extension des compétences nucléaires
Code de l'environnementArt. R557-1-3 : Déroger aux règles de sécurité pour certains produits à risques
→ Version 2 : Ajout d’une clause conditionnelle concernant les arrêtés
- Code de l'environnement
Art. R557-1-1, Art. R557-1-2, Art. R557-1-3, Art. R557-4-1, Art. R557-4-6, Art. R557-4-7, Art. R557-5-1, Art. R557-9-1, Art. R557-9-2, Art. R557-12-1, Art. R557-12-5, Art. R557-12-9, Art. R557-15-5, Art. R557-9-3, Art. R557-9-4, Art. R557-10-3

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