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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression
Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité pour les équipements sous pression, notamment nucléaires, en ajoutant des contrôles et en précisant les définitions.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires
- Code de l'environnementSct. Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R557-9-2 → Version 3
- Code de l'environnementArt. R557-9-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R557-1-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-1-2 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-1-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-4-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-4-6 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-4-7 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-5-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-9-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-9-2 → Version 3Code de l'environnementArt. R557-12-1 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-12-5 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-12-9 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-15-5 → Version 1Code de l'environnementArt. R557-9-3 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-9-4 → Version 2Code de l'environnementArt. R557-10-3 → Version 2
- Code de l'environnementArt. R557-1-1, Art. R557-1-2, Art. R557-1-3, Art. R557-4-1, Art. R557-4-6, Art. R557-4-7, Art. R557-5-1, Art. R557-9-1, Art. R557-9-2, Art. R557-12-1, Art. R557-12-5, Art. R557-12-9, Art. R557-15-5, Art. R557-9-3, Art. R557-9-4, Art. R557-10-3