Le vingtième alinéa de l'article 1er (Création des règles pour le suivi en service des équipements sous pression)Art. 1Création des règles pour le suivi en service des équipements sous pressionLes nouveaux articles du code de l'environnement précisent les règles pour le suivi en service des équipements sous pression afin d'assurer leur sécurité., les 3°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression)Art. 2Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pressionLe décret modifie les règles de sécurité pour les équipements sous pression, notamment nucléaires, en ajoutant des contrôles et en précisant les définitions., l'article 4 (Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires)Art. 4Modification des règles pour les équipements sous pression nucléairesLes règles pour les équipements sous pression nucléaires sont simplifiées et certaines anciennes réglementations sont abrogées., l'article 5 (Suppression de textes réglementaires sur les appareils à pression)Art. 5Suppression de textes réglementaires sur les appareils à pressionUn décret supprime plusieurs anciens textes sur les appareils à pression et à vapeur., à l'exception de son 25°, et les articles 6 (Création d'une sous-commission pour les appareils à pression)Art. 6Création d'une sous-commission pour les appareils à pressionUne sous-commission permanente est créée au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour examiner les décisions concernant les appareils à pression. et 7 (Modification des instances consultatives pour la sécurité industrielle)Art. 7Modification des instances consultatives pour la sécurité industrielleLe décret modifie les règles de sécurité pour les transports de gaz et les équipements sous pression, en remplaçant la Commission centrale des appareils à pression par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.
Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés prévus, pour chacune des catégories d'équipement concernées, par l'article 1er (Création des règles pour le suivi en service des équipements sous pression)Art. 1Création des règles pour le suivi en service des équipements sous pressionLes nouveaux articles du code de l'environnement précisent les règles pour le suivi en service des équipements sous pression afin d'assurer leur sécurité., et au plus tard le 1er janvier 2018. L'abrogation prévue au 25° de l'article 5 (Suppression de textes réglementaires sur les appareils à pression)Art. 5Suppression de textes réglementaires sur les appareils à pressionUn décret supprime plusieurs anciens textes sur les appareils à pression et à vapeur. entre en vigueur, pour chacune des catégories d'équipement concernées, en même temps que l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles relatives à cette catégorie d'équipements.