Décret n°2016-1925 du 28 décembre 2016

Article 8

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Article 8

Le vingtième alinéa de l'article 1er (Création des règles de suivi en service des équipements sous pression), les 3°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression), l'article 4 (Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires), l'article 5 (Suppression de vieux décrets sur les appareils à vapeur et à pression), à l'exception de son 25°, et les articles 6 (Création d'une sous-commission pour les appareils à pression) et 7 (Modification des instances consultatives pour la sécurité industrielle) entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.
Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés prévus, pour chacune des catégories d'équipement concernées, par l'article 1er (Création des règles de suivi en service des équipements sous pression), et au plus tard le 1er janvier 2018. L'abrogation prévue au 25° de l'article 5 (Suppression de vieux décrets sur les appareils à vapeur et à pression) entre en vigueur, pour chacune des catégories d'équipement concernées, en même temps que l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles relatives à cette catégorie d'équipements.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Dates d'application du décret sur les équipements sous pression

Résumé. Le décret précise les dates d'entrée en vigueur de ses différentes dispositions, certaines dès le lendemain de sa publication et d'autres au plus tard le 1er janvier 2018.

Le vingtième alinéa de l'article 1er (Création des règles de suivi en service des équipements sous pression), les 3°, 6°, 7° et 8° de l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les équipements sous pression), l'article 4 (Modification des règles pour les équipements sous pression nucléaires), l'article 5 (Suppression de vieux décrets sur les appareils à vapeur et à pression), à l'exception de son 25°, et les articles 6 (Création d'une sous-commission pour les appareils à pression) et 7 (Modification des instances consultatives pour la sécurité industrielle) entrent en vigueur le lendemain de la date de publication du présent décret.
Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des arrêtés prévus, pour chacune des catégories d'équipement concernées, par l'article 1er (Création des règles de suivi en service des équipements sous pression), et au plus tard le 1er janvier 2018. L'abrogation prévue au 25° de l'article 5 (Suppression de vieux décrets sur les appareils à vapeur et à pression) entre en vigueur, pour chacune des catégories d'équipement concernées, en même temps que l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles relatives à cette catégorie d'équipements.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

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