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Décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016

portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne

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Changement de département pour le village de Gernicourt

Résumé. Le village de Gernicourt change de département, passant de l'Aisne à la Marne, ce qui modifie aussi les limites de certains cantons et arrondissements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2113-4 (Création d'une commune nouvelle entre départements ou régions), L. 3112-1 (Modification des limites territoriales des départements), L. 3113-1 (Modifications des arrondissements), L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) et L. 4122-1 (Modification des limites territoriales des régions) ;

Vu le décret n° 2014-202 du 21 février 2014 (Redécoupage des cantons dans l'Aisne) portant délimitation de cantons dans le département de l'Aisne ;

Vu le décret n° 2014-208 du 21 février 2014 (Redéfinition des cantons de la Marne) portant délimitation des cantons dans le département de la Marne ;

Vu la délibération du conseil municipal de Cormicy en date du 15 décembre 2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Gernicourt en date du 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis émis par le conseil départemental de la Marne au cours de sa séance du 13 mai 2016 ;

Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'Aisne au cours de sa séance du 4 juillet 2016 ;

Vu l'avis émis par le conseil régional des Hauts-de-France au cours de sa séance du 8 juillet 2016 ;

Vu l'avis émis par le conseil régional de Grand Est au cours de sa séance du 23 septembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Changement de département pour Gernicourt

Résumé. Le village de Gernicourt change de département et passe de l'Aisne à la Marne.

Le territoire de la commune de Gernicourt (département de l'Aisne) est rattaché au département de la Marne.

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Modification des limites territoriales dans le nord-est de la France

Résumé. Un décret modifie les limites de plusieurs cantons, arrondissements, départements et régions en France suite au rattachement de la commune de Gernicourt.

Les limites territoriales du canton n° 2 (Bourgogne) dans le département de la Marne, du canton n° 6 (Guignicourt) dans le département de l'Aisne, de l'arrondissement de Reims dans le département de la Marne, de l'arrondissement de Laon dans le département de l'Aisne, des départements de la Marne et de l'Aisne et des régions Grand Est et Hauts-de-France sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de département pour Gernicourt).

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Modification des communes des cantons de Bourgogne et Guignicourt

Résumé. Le canton de Bourgogne gagne Gernicourt, tandis que le canton de Guignicourt le perd.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 31 décembre 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2016.

En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

Décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016
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Article 4
Article 5