Décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les limites territoriales du canton n° 2 (Bourgogne) dans le département de la Marne, du canton n° 6 (Guignicourt) dans le département de l'Aisne, de l'arrondissement de Reims dans le département de la Marne, de l'arrondissement de Laon dans le département de l'Aisne, des départements de la Marne et de l'Aisne et des régions Grand Est et Hauts-de-France sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de département pour Gernicourt).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Modification des limites territoriales dans le nord-est de la France

Résumé. Un décret modifie les limites de plusieurs cantons, arrondissements, départements et régions en France suite au rattachement de la commune de Gernicourt.

Les limites territoriales du canton n° 2 (Bourgogne) dans le département de la Marne, du canton n° 6 (Guignicourt) dans le département de l'Aisne, de l'arrondissement de Reims dans le département de la Marne, de l'arrondissement de Laon dans le département de l'Aisne, des départements de la Marne et de l'Aisne et des régions Grand Est et Hauts-de-France sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er (Changement de département pour Gernicourt).

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Source : Légifrance