Décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le territoire de la commune de Gernicourt (département de l'Aisne) est rattaché au département de la Marne.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Changement de département pour Gernicourt

Résumé. Le village de Gernicourt change de département et passe de l'Aisne à la Marne.

Le territoire de la commune de Gernicourt (département de l'Aisne) est rattaché au département de la Marne.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

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