En vigueur depuis le 31 décembre 2016
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Changement de département pour Gernicourt
Le territoire de la commune de Gernicourt (département de l'Aisne) est rattaché au département de la Marne.
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Décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016
Le territoire de la commune de Gernicourt (département de l'Aisne) est rattaché au département de la Marne.
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En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Le territoire de la commune de Gernicourt (département de l'Aisne) est rattaché au département de la Marne.
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance