Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des communes des cantons de Bourgogne et Guignicourt
Résumé. Le canton de Bourgogne gagne Gernicourt, tandis que le canton de Guignicourt le perd.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-208 du 21 février 2014Art. 3 : Liste des communes du canton n°2 en Bourgogne
→ Version 2 : Ajout de communes au canton n°2Décret n° 2014-208 du 21 février 2014-Décret n° 2014-202 du 21 février 2014Décret n° 2014-208 du 21 février 2014Art. 7 : Liste des communes du canton de Guignicourt
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
→ Version 2 : Ajout de communes au canton n°2Décret n° 2014-208 du 21 février 2014-Décret n° 2014-202 du 21 février 2014Décret n° 2014-208 du 21 février 2014Art. 7 : Liste des communes du canton de Guignicourt
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
-Décret n° 2014-208 du 21 février 2014Art. 3-Décret n° 2014-202 du 21 février 2014Art. 7