Décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-208 du 21 février 2014
Art. 3
-Décret n° 2014-202 du 21 février 2014
Art. 7

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Modification des communes des cantons de Bourgogne et Guignicourt

Résumé. Le canton de Bourgogne gagne Gernicourt, tandis que le canton de Guignicourt le perd.

A modifié les dispositions suivantes :

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