Décret n°2014-208 du 21 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Bourgogne-Fresne) comprend les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Brimont, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Lavannes, Loivre, Merfy, Nogent-l'Abbesse, Pomacle, Pouillon, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux, Warmeriville, Witry-lès-Reims.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgogne-Fresne.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Bourgogne-Fresne

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°2 (Bourgogne-Fresne) dans la Marne.

Le canton n° 2 (Bourgogne-Fresne) comprend les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Brimont, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Lavannes, Loivre, Merfy, Nogent-l'Abbesse, Pomacle, Pouillon, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux, Warmeriville, Witry-lès-Reims.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgogne-Fresne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 36 : Modification des cantons du département de la Marne

En résumé. Le nom du canton n°2 a été modifié pour inclure Fresne, et la commune de Bourgogne a été remplacée par Bourgogne-Fresne dans la liste des communes composant le canton.

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2016-1912 du 28 décembre 2016art. 3 : Modification des communes des cantons de Bourgogne et Guignicourt

En résumé. Deux communes, Gernicourt et Hermonville, ont été ajoutées à la liste des communes composant le canton n°2 (Bourgogne).

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance