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Décret n°2014-202 du 21 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne

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Redécoupage des cantons dans l'Aisne

Résumé. Ce décret redéfinit les cantons du département de l'Aisne en listant les communes qui les composent et en précisant leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Aisne en date du 14 octobre 2013 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des cantons du département de l'Aisne

Résumé. Le département de l'Aisne est divisé en 21 cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'un village.

Le département de l'Aisne comprend vingt-et-un cantons :
― canton n° 1 (Bohain-en-Vermandois) ;
― canton n° 2 (Château-Thierry) ;
― canton n° 3 (Chauny) ;
― canton n° 4 (Essômes-sur-Marne) ;
― canton n° 5 (Fère-en-Tardenois) ;
― canton n° 6 (Villeneuve-sur-Aisne) ;
― canton n° 7 (Guise) ;
― canton n° 8 (Hirson) ;
― canton n° 9 (Laon-1) ;
― canton n° 10 (Laon-2) ;
― canton n° 11 (Marle) ;
― canton n° 12 (Ribemont) ;
― canton n° 13 (Saint-Quentin-1) ;
― canton n° 14 (Saint-Quentin-2) ;
― canton n° 15 (Saint-Quentin-3) ;
― canton n° 16 (Soissons-1) ;
― canton n° 17 (Soissons-2) ;
― canton n° 18 (Tergnier) ;
― canton n° 19 (Vervins) ;
― canton n° 20 (Vic-sur-Aisne) ;
― canton n° 21 (Villers-Cotterêts).

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Bohain-en-Vermandois

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bohain-en-Vermandois dans le département de l'Aisne.

Le canton n° 1 (Bohain-en-Vermandois) comprend les communes suivantes : Aubencheul-aux-Bois, Beaurevoir, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Le Catelet, Croix-Fonsomme, Estrées, Etaves-et-Bocquiaux, Fontaine-Uterte, Fresnoy-le-Grand, Gouy, Hargicourt, Lehaucourt, Joncourt, Lempire, Levergies, Magny-la-Fosse, Montbrehain, Montigny-en-Arrouaise, Nauroy, Prémont, Ramicourt, Seboncourt, Sequehart, Serain, Vendhuile, Villeret.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bohain-en-Vermandois.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Château-Thierry

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Château-Thierry dans l'Aisne.

Le canton n° 2 (Château-Thierry) comprend les communes suivantes : Belleau, Bézu-Saint-Germain, Blesmes, Bouresches, Brasles, Brécy, Château-Thierry, Chierry, Coincy, Epaux-Bézu, Epieds, Etampes-sur-Marne, Etrépilly, Fossoy, Gland, Grisolles, Mont-Saint-Père, Nesles-la-Montagne, Rocourt-Saint-Martin, Verdilly, Villeneuve-sur-Fère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Thierry.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Chauny

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Chauny dans l'Aisne et précise que Chauny est le bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Chauny) comprend les communes suivantes : Abbécourt, Amigny-Rouy, Autreville, Beaumont-en-Beine, Béthancourt-en-Vaux, Caillouël-Crépigny, Caumont, Chauny, Commenchon, Condren, Frières-Faillouël, Guivry, Marest-Dampcourt, Neuflieux, La Neuville-en-Beine, Ognes, Pierremande, Sinceny, Ugny-le-Gay, Villequier-Aumont, Viry-Noureuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chauny.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton d'Essômes-sur-Marne

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°4 (Essômes-sur-Marne) dans l'Aisne et précise qu'Essômes-sur-Marne est le bureau centralisateur.

Le canton n° 4 (Essômes-sur-Marne) comprend les communes suivantes : Azy-sur-Marne, Barzy-sur-Marne, Bézu-le-Guéry, Bonneil, Celles-lès-Condé, La Chapelle-sur-Chézy, Charly-sur-Marne, Chartèves, Chézy-sur-Marne, Condé-en-Brie, Connigis, Coupru, Courboin, Courtemont-Varennes, Crézancy, Crouttes-sur-Marne, Dhuys et Morin-en-Brie, Domptin, L'Epine-aux-Bois, Essises, Essômes-sur-Marne, Jaulgonne, Lucy-le-Bocage, Marigny-en-Orxois, Mézy-Moulins, Montfaucon, Monthurel, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Montreuil-aux-Lions, Nogentel, Nogent-l'Artaud, Pargny-la-Dhuys, Passy-sur-Marne, Pavant, Reuilly-Sauvigny, Romeny-sur-Marne, Rozoy-Bellevalle, Saint-Eugène, Saulchery, Trélou-sur-Marne, Vallées en Champagne, Vendières, Veuilly-la-Poterie, Viels-Maisons, Viffort, Villiers-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Essômes-sur-Marne.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Fère-en-Tardenois

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°5 (Fère-en-Tardenois) dans l'Aisne et précise que son bureau centralisateur est à Fère-en-Tardenois.

Le canton n° 5 (Fère-en-Tardenois) comprend les communes suivantes : Aizy-Jouy, Allemant, Augy, Bazoches-sur-Vesles, Beuvardes, Blanzy-lès-Fismes, Braine, Braye, Brenelle, Bruyères-sur-Fère, Bruys, Bucy-le-Long, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Le Charmel, Chassemy, Chavignon, Chavonne, Chéry-Chartreuve, Chivres-Val, Cierges, Ciry-Salsogne, Clamecy, Condé-sur-Aisne, Coulonges-Cohan, Courcelles-sur-Vesle, Courmont, Couvrelles, Cys-la-Commune, Dhuizel, Dravegny, Fère-en-Tardenois, Filain, Fresnes-en-Tardenois, Goussancourt, Jouaignes, Laffaux, Lesges, Lhuys, Limé, Loupeigne, Mareuil-en-Dôle, Margival, Missy-sur-Aisne, Monampteuil, Mont-Notre-Dame, Mont-Saint-Martin, Nanteuil-la-Fosse, Nanteuil-Notre-Dame, Neuville-sur-Margival, Ostel, Paars, Pargny-Filain, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Quincy-sous-le-Mont, Ronchères, Saint-Mard, Saint-Thibaut, Sancy-les-Cheminots, Saponay, Les Septvallons, Sergy, Seringes-et-Nesles, Serval, Soupir, Tannières, Terny-Sorny, Vailly-sur-Aisne, Vasseny, Vaudesson, Vauxtin, Vézilly, Viel-Arcy, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-sur-Fère, Ville-Savoye, Vuillery.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fère-en-Tardenois.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Villeneuve-sur-Aisne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Villeneuve-sur-Aisne et précise que son bureau centralisateur est situé dans cette commune.

Le canton n° 6 (Villeneuve-sur-Aisne) comprend les communes suivantes : Aguilcourt, Aizelles, Amifontaine, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Berry-au-Bac, Bertricourt, Boncourt, Bouconville-Vauclair, Bouffignereux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois, Bucy-lès-Pierrepont, Chaudardes, Chermizy-Ailles, Chevregny, Chivres-en-Laonnois, Concevreux, Condé-sur-Suippe, Corbeny, Coucy-lès-Eppes, Courtrizy-et-Fussigny, Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuissy-et-Geny, Ebouleau, Evergnicourt, Gizy, Goudelancourt-lès-Berrieux, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Guyencourt, Jumigny, Juvincourt-et-Damary, Lappion, Liesse-Notre-Dame, Lor, Mâchecourt, Maizy, La Malmaison, Marchais, Mauregny-en-Haye, Meurival, Missy-lès-Pierrepont, Montaigu, Moulins, Moussy-Verneuil, Muscourt, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Œuilly, Orainville, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pancy-Courtecon, Pargnan, Pignicourt, Ployart-et-Vaurseine, Pontavert, Prouvais, Proviseux-et-Plesnoy, Roucy, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Thomas, Sainte-Croix, Sainte-Preuve, La Selve, Sissonne, Trucy, Variscourt, Vassogne, Vendresse-Beaulne, Villeneuve-sur-Aisne, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Aisne.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Guise

Résumé. L'article liste les communes du canton de Guise et précise que son bureau centralisateur est situé à Guise.

Le canton n° 7 (Guise) comprend les communes suivantes : Aisonville-et-Bernoville, Audigny, Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre, Bernot, Boué, Chigny, Crupilly, Dorengt, Esquéhéries, Etreux, Fesmy-le-Sart, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Grand-Verly, Grougis, Guise, Hannapes, Hauteville, Iron, Lavaqueresse, Leschelle, Lesquielles-Saint-Germain, Macquigny, Malzy, Marly-Gomont, Mennevret, Molain, Monceau-sur-Oise, La Neuville-lès-Dorengt, Le Nouvion-en-Thiérache, Noyales, Oisy, Petit-Verly, Proisy, Proix, Ribeauville, Romery, Saint-Martin-Rivière, Tupigny, Vadencourt, La Vallée-Mulâtre, Vaux-Andigny, Vénérolles, Villers-lès-Guise, Wassigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guise.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton d'Hirson

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Hirson et précise que son bureau centralisateur est situé à Hirson.

Le canton n° 8 (Hirson) comprend les communes suivantes : Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Coingt, Effry, Eparcy, La Hérie, Hirson, Iviers, Jeantes, Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Hirson.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Définition du canton de Laon-1

Résumé. Le canton de Laon-1 est défini par une liste de communes et une partie spécifique de la ville de Laon.

Le canton n° 9 (Laon-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Anizy-le-Grand, Aulnois-sous-Laon, Bassoles-Aulers, Besny-et-Loizy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Bucy-lès-Cerny, Cerny-lès-Bucy, Cessières-Suzy, Chaillevois, Chambry, Clacy-et-Thierret, Crépy, Laniscourt, Merlieux-et-Fouquerolles, Molinchart, Mons-en-Laonnois, Montbavin, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Urcel, Vaucelles-et-Beffecourt, Vauxaillon, Vivaise, Wissignicourt ;
2° La partie de la commune de Laon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Besny-et-Loizy, ligne de chemin de fer de Laon à Tergnier, ligne droite perpendiculaire à la ligne de chemin de fer dans le prolongement de la rue de la Linotte, rue de la Linotte, rue de Lattre-de-Tassigny, sentier Saint-Just, rue Millon-de-Martigny, ruelle aux Loups, avenue Jean-Jaurès, avenue Aristide-Briand, rue du Mont-de-Vaux, rue Roger-Salengro, rue Midelet, rue de la Bouloire, rue de la Valise, grimpette de la Petite-Valise, rue Scheffer, place des Combattants-en-Afrique-du-Nord, rue Winston-Churchill, rue Arago, rue Paul-Langevin, rue de l'Avenir, rue du Jardin-Brizard, rue Léon-Blum, avenue Charles-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Athies-sous-Laon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laon.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Décret définissant le canton de Laon-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Laon-2, incluant plusieurs communes et une partie de Laon.

Le canton n° 10 (Laon-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Arrancy, Athies-sous-Laon, Bièvres, Bruyères-et-Montbérault, Cerny-en-Laonnois, Chamouille, Chérêt, Chivy-lès-Etouvelles, Colligis-Crandelain, Eppes, Etouvelles, Festieux, Laval-en-Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre, Montchâlons, Monthenault, Nouvion-le-Vineux, Orgeval, Parfondru, Presles-et-Thierny, Samoussy, Veslud, Vorges ;
2° La partie de la commune de Laon non incluse dans le canton de Laon-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laon.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Marle

Résumé. L'article liste les communes du canton de Marle et précise que le bureau centralisateur est situé à Marle.

Le canton n° 11 (Marle) comprend les communes suivantes : Agnicourt-et-Séchelles, Assis-sur-Serre, Autremencourt, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Berlancourt, Bois-lès-Pargny, Bosmont-sur-Serre, Chalandry, Châtillon-lès-Sons, Chéry-lès-Pouilly, Chevennes, Cilly, Colonfay, Couvron-et-Aumencourt, Crécy-sur-Serre, Cuirieux, Dercy, Erlon, Franqueville, Froidmont-Cohartille, Grandlup-et-Fay, Le Hérie-la-Viéville, Housset, Landifay-et-Bertaignemont, Lemé, Lugny, Marcy-sous-Marle, Marfontaine, Marle, Mesbrecourt-Richecourt, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Monceau-le-Waast, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Mortiers, La Neuville-Bosmont, La Neuville-Housset, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Pargny-les-Bois, Pierrepont, Pouilly-sur-Serre, Puisieux-et-Clanlieu, Remies, Rogny, Rougeries, Sains-Richaumont, Saint-Gobert, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Saint-Pierremont, Sons-et-Ronchères, Le Sourd, Tavaux-et-Pontséricourt, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, La Vallée-au-Blé, Verneuil-sur-Serre, Vesles-et-Caumont, Voharies, Voulpaix, Voyenne, Wiège-Faty.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marle.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Liste des communes du canton de Ribemont

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Ribemont et précise que son bureau centralisateur est à Ribemont.

Le canton n° 12 (Ribemont) comprend les communes suivantes : Alaincourt, Annois, Artemps, Aubigny-aux-Kaisnes, Benay, Berthenicourt, Bray-Saint-Christophe, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, Chevresis-Monceau, Clastres, Cugny, Dallon, Dury, Essigny-le-Grand, La Ferté-Chevresis, Flavy-le-Martel, Fontaine-lès-Clercs, Gibercourt, Happencourt, Hinacourt, Itancourt, Jussy, Ly-Fontaine, Mézières-sur-Oise, Mont-d'Origny, Montescourt-Lizerolles, Moy¨-de-l'Aisne, Neuvillette, Ollezy, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Pithon, Pleine-Selve, Regny, Remigny, Renansart, Ribemont, Saint-Simon, Seraucourt-le-Grand, Séry-lès-Mézières, Sissy, Sommette-Eaucourt, Surfontaine, Thenelles, Tugny-et-Pont, Urvillers, Vendeuil, Villers-le-Sec, Villers-Saint-Christophe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ribemont.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Quentin-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Quentin-1, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Quentin.

Le canton n° 13 (Saint-Quentin-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Attilly, Beauvois-en-Vermandois, Caulaincourt, Douchy, Etreillers, Fayet, Fluquières, Foreste, Francilly-Selency, Germaine, Gricourt, Holnon, Jeancourt, Lanchy, Maissemy, Pontru, Pontruet, Roupy, Savy, Trefcon, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Le Verguier, Vermand ;
2° La partie de la commune de Saint-Quentin non incluse dans les cantons de Saint-Quentin-2 et de Saint-Quentin-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Quentin-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Quentin-2, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Quentin.

Le canton n° 14 (Saint-Quentin-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Essigny-le-Petit, Fieulaine, Fonsomme, Fontaine-Notre-Dame, Lesdins, Marcy, Morcourt, Omissy, Remaucourt, Rouvroy ;
2° La partie de la commune de Saint-Quentin située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fayet, rue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Thiers, rue du Colonel-Fabien (toutes trois incluses), rue des Glacis, boulevard Richelieu (toutes deux exclues), place Crommelin, boulevard Roosevelt (inclus), boulevard Gambetta, rue de Crimée (tous deux exclus), avenue du Général-de-Gaulle (incluse), rue du Général-Leclerc jusqu'au pont du canal (exclue), canal de Saint-Quentin, jusqu'à l'avenue Eric-Jaulmes, avenue Eric-Jaulmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouvroy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Définition des limites du canton de Saint-Quentin-3

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Quentin-3, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Quentin.

Le canton n° 15 (Saint-Quentin-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Castres, Contescourt, Gauchy, Grugies, Harly, Homblières, Mesnil-Saint-Laurent, Neuville-Saint-Amand ;
2° La partie de la commune de Saint-Quentin située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Dallon, route départementale 68, rue du Docteur-Cordier, allée des Acacias, avenue Madame-François-Hugues, rue du Docteur-Cordier, rue de la Chaussée-Romaine (toutes voies exclues), rue de Paris, rue du Vieux-Port, (toutes deux incluses), rue Delavenne, canal de Saint-Quentin, jusqu'à l'avenue Eric-Jaulmes, avenue Eric-Jaulmes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rouvroy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Quentin.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Soissons-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Soissons-1, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Soissons.

Le canton n° 16 (Soissons-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bagneux, Chavigny, Crouy, Cuffies, Cuisy-en-Almont, Juvigny, Leury, Osly-Courtil, Pasly, Pommiers, Vauxrezis, Venizel, Villeneuve-Saint-Germain, Vregny ;
2° La partie de la commune de Soissons située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pommiers, avenue de Compiègne, rue Saint-Christophe, rue du Collège, rue Saint-Quentin, cours de l'Aisne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villeneuve-Saint-Germain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Soissons-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Soissons-2, incluant plusieurs communes et une partie de Soissons.

Le canton n° 17 (Soissons-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Acy, Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxbuin ;
2° La partie de la commune de Soissons non incluse dans le canton de Soissons-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Tergnier

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Tergnier et précise que son bureau centralisateur est situé à Tergnier.

Le canton n° 18 (Tergnier) comprend les communes suivantes : Achery, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Beautor, Bertaucourt-Epourdon, Brie, Charmes, Courbes, Danizy, Deuillet, La Fère, Fourdrain, Fressancourt, Liez, Mayot, Mennessis, Monceau-lès-Leups, Rogécourt, Saint-Gobain, Saint-Nicolas-aux-Bois, Servais, Tergnier, Travecy, Versigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tergnier.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Vervins

Résumé. Le canton de Vervins comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Vervins.

Le canton n° 19 (Vervins) comprend les communes suivantes : Archon, Les Autels, Autreppes, Bancigny, Berlise, La Bouteille, Braye-en-Thiérache, Brunehamel, Buironfosse, Burelles, La Capelle, Chaourse, Chéry-lès-Rozoy, Clairfontaine, Clermont-les-Fermes, Cuiry-lès-Iviers, Dagny-Lambercy, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Englancourt, Erloy, Etréaupont, La Flamengrie, Fontaine-lès-Vervins, Fontenelle, Froidestrées, Gercy, Gergny, Grandrieux, Gronard, Harcigny, Hary, Haution, Houry, Laigny, Landouzy-la-Cour, Lerzy, Lislet, Luzoir, Montcornet, Montloué, Morgny-en-Thiérache, Nampcelles-la-Cour, Noircourt, Papleux, Parfondeval, Plomion, Prisces, Raillimont, Renneval, Résigny, Rocquigny, Rouvroy-sur-Serre, Rozoy-sur-Serre, Saint-Algis, Sainte-Geneviève, Soize, Sommeron, Sorbais, Thenailles, Le Thuel, Vervins, Vigneux-Hocquet, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, Vincy-Reuil-et-Magny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vervins.

En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Vic-sur-Aisne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Vic-sur-Aisne et précise que le bureau centralisateur est situé à Vic-sur-Aisne.

Le canton n° 20 (Vic-sur-Aisne) comprend les communes suivantes : Ambleny, Audignicourt, Barisis-aux-Bois, Berny-Rivière, Besmé, Bichancourt, Bieuxy, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Champs, Cœuvres-et-Valsery, Coucy-le-Château-Auffrique, Coucy-la-Ville, Crécy-au-Mont, Cutry, Dommiers, Epagny, Folembray, Fontenoy, Fresnes-sous-Coucy, Guny, Jumencourt, Landricourt, Laversine, Leuilly-sous-Coucy, Manicamp, Montigny-Lengrain, Morsain, Mortefontaine, Nouvron-Vingré, Pernant, Pont-Saint-Mard, Quierzy, Quincy-Basse, Ressons-le-Long, Saconin-et-Breuil, Saint-Aubin, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierre-Aigle, Selens, Septvaux, Tartiers, Trosly-Loire, Vassens, Verneuil-sous-Coucy, Vézaponin, Vic-sur-Aisne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-sur-Aisne.

En vigueur depuis le 26 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Villers-Cotterêts

Résumé. La liste des communes du canton de Villers-Cotterêts et son bureau centralisateur sont définis.

Le canton n° 21 (Villers-Cotterêts) comprend les communes suivantes : Ambrief, Ancienville, Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Beugneux, Billy-sur-Ourcq, Bonnesvalyn, Breny, Brumetz, Bussiares, Buzancy, Chacrise, Chaudun, Chézy-en-Orxois, Chouy, Corcy, Courchamps, Coyolles, Cramaille, La Croix-sur-Ourcq, Cuiry-Housse, Dammard, Dampleux, Droizy, Faverolles, La Ferté-Milon, Fleury, Gandelu, Grand-Rozoy, Haramont, Hartennes-et-Taux, Hautevesnes, Largny-sur-Automne, Latilly, Launoy, Licy-Clignon, Longpont, Louâtre, Maast-et-Violaine, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Montgobert, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Montigny-l'Allier, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Neuilly-Saint-Front, Noroy-sur-Ourcq, Oigny-en-Valois, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Parcy-et-Tigny, Passy-en-Valois, Le Plessier-Huleu, Priez, Puiseux-en-Retz, Retheuil, Rozet-Saint-Albin, Rozières-sur-Crise, Saint-Gengoulph, Saint-Rémy-Blanzy, Silly-la-Poterie, Sommelans, Soucy, Taillefontaine, Torcy-en-Valois, Troësnes, Vichel-Nanteuil, Vierzy, Villemontoire, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon, Vivières.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villers-Cotterêts.

En vigueur depuis le 26 février 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors des prochaines élections départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 21 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le mercredi 26 février 2014

Décret n°2014-202 du 21 février 2014
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