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Décret n°2016-191 du 24 février 2016

relatif à la composition du conseil d'administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport

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Modification des instances du Centre national pour le développement du sport

Résumé. Ce décret modifie la composition des instances du Centre national pour le développement du sport, en ajoutant des représentants du Comité paralympique et sportif français, en changeant les règles de participation aux commissions territoriales, et en organisant l'aide au représentant de l'État pour le sport dans les départements d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 411-3 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport), R. 411-7 (Rôle du directeur général dans un établissement sportif), R. 411-13 (Composition et durée des mandats de la commission territoriale du sport), R. 411-15 (Fonctionnement de la commission territoriale du sport) et R. 411-23 (Composition modifiée de la commission territoriale du sport en Guadeloupe et à La Réunion) ;

Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 16 novembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 24 novembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil régional de la Guyane en date du 2 décembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil départemental de La Réunion en date du 16 décembre 2015 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 22 décembre 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guyane en date du 14 octobre 2015 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 14 octobre 2015 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Martinique en date du 14 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national pour le développement du sport en date du 11 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Augmentation des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport passe de 20 à 23 membres, avec l'ajout d'un représentant du Comité paralympique et sportif français et d'un membre du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une commission sportive

Résumé. La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport change sa composition avec moins de représentants de l'État et plus de membres du mouvement sportif et des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des voix consultatives des présidents de conseils et maires

Résumé. La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport ne permet plus aux présidents de conseils régionaux et départementaux, ainsi qu'à deux maires, de participer aux séances avec voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une commission sportive

Résumé. La commission territoriale du sport en Guadeloupe et à La Réunion change de composition, avec de nouveaux représentants de l'État, du mouvement sportif et des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'articles sur l'organisation du sport en Martinique et Guyane

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser l'aide au représentant de l'État pour le sport en Martinique et en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la MartiniqueCode du sportArt. R428-1 : Organisation du sport en MartiniqueCode du sportSct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane : Adaptation des termes en Guyane
- Code du sport.
Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Art. R428-1, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane, Art. R429-1
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Extension des délégations de signature du directeur général

Résumé. Le directeur général d'un établissement sportif peut désormais signer des documents supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2016

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Exécution et publication du décret sur le sport

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le samedi 27 février 2016

Décret n°2016-191 du 24 février 2016
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