Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 411-3 (Composition et fonctionnement du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport)Art. R.411-3Composition et fonctionnement du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sportLe Centre national pour le développement du sport est dirigé par un conseil d'administration de 23 membres, représentant différents acteurs du sport et des collectivités territoriales., R. 411-7 (Rôle du directeur général dans un établissement sportif)Art. R.411-7Rôle du directeur général dans un établissement sportifLe directeur général gère un établissement sportif, prend des décisions importantes, et rend compte au conseil d'administration., R. 411-13 (Composition et durée des mandats de la commission territoriale du sport)Art. R.411-13Composition et durée des mandats de la commission territoriale du sportLa commission territoriale du Centre national pour le développement du sport est composée de représentants de l'État, du mouvement sportif et des collectivités locales, nommés pour quatre ans., R. 411-15 (Fonctionnement de la commission territoriale du sport)Art. R.411-15Fonctionnement de la commission territoriale du sportLa commission territoriale du Centre national pour le développement du sport est dirigée par deux coprésidents et se réunit au moins deux fois par an. et R. 411-23 (Composition modifiée de la commission territoriale du sport en Guadeloupe et à La Réunion)Art. R.411-23Composition modifiée de la commission territoriale du sport en Guadeloupe et à La RéunionEn Guadeloupe et à La Réunion, la commission territoriale pour le développement du sport est composée de représentants de l'État, du mouvement sportif et des collectivités locales. ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 16 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guyane en date du 2 décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil départemental de La Réunion en date du 16 décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 22 décembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guyane en date du 14 octobre 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 14 octobre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Martinique en date du 14 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national pour le développement du sport en date du 11 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :