Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-3 > >
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JORF n°0048 du 26 février 2016
Décret n°2016-191 du 24 février 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 411-3, R. 411-7, R. 411-13, R. 411-15 et R. 411-23 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 16 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 24 novembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guyane en date du 2 décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil départemental de La Réunion en date du 16 décembre 2015 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 22 décembre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guyane en date du 14 octobre 2015 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 14 octobre 2015 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Martinique en date du 14 octobre 2015 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national pour le développement du sport en date du 11 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-13 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du sport. > > Art. R411-15 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-23 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Art. R428-1, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane, Art. R429-1 > >
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4 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-7 > >
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Article 7
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard