Décret n°2016-191 du 24 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-13

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Modification de la composition d'une commission sportive

Résumé. La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport change sa composition avec moins de représentants de l'État et plus de membres du mouvement sportif et des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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