Décret n°2016-191 du 24 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-3

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Augmentation des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport passe de 20 à 23 membres, avec l'ajout d'un représentant du Comité paralympique et sportif français et d'un membre du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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