Décret n°2016-191 du 24 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Art. R428-1, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane, Art. R429-1

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Création d'articles sur l'organisation du sport en Martinique et Guyane

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser l'aide au représentant de l'État pour le sport en Martinique et en Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la MartiniqueCode du sportArt. R428-1 : Organisation du sport en MartiniqueCode du sportSct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane : Adaptation des termes en Guyane
- Code du sport.
Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Art. R428-1, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane, Art. R429-1

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