Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur l'organisation du sport en Martinique et Guyane
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables à la Martinique, Art. R428-1, Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à la Guyane, Art. R429-1