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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des voix consultatives des présidents de conseils et maires
Résumé. La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport ne permet plus aux présidents de conseils régionaux et départementaux, ainsi qu'à deux maires, de participer aux séances avec voix consultative.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. R411-15 : Fonctionnement de la commission territoriale du sport
→ Version 4 : Suppression des participants avec voix consultative
→ Version 4 : Suppression des participants avec voix consultative
- Code du sport.Art. R411-15