Décret n°2016-191 du 24 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R411-15

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Suppression des voix consultatives des présidents de conseils et maires

Résumé. La commission territoriale du Centre national pour le développement du sport ne permet plus aux présidents de conseils régionaux et départementaux, ainsi qu'à deux maires, de participer aux séances avec voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

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