Décret n°2016-191 du 24 février 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-7

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Extension des délégations de signature du directeur général

Résumé. Le directeur général d'un établissement sportif peut désormais signer des documents supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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