Décret n°2016-191 du 24 février 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R411-23

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Modification de la composition d'une commission sportive

Résumé. La commission territoriale du sport en Guadeloupe et à La Réunion change de composition, avec de nouveaux représentants de l'État, du mouvement sportif et des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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