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Dossier médical

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Article R4426-12

Information du médecin du travail en cas de décès ou d'absence prolongée pour maladie

Code du travail

Article R4426-11

Article R4426-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de l'état de santé des travailleurs après l'exposition

Résumé Après une exposition, les travailleurs ont droit à des conseils et à un suivi de santé même après avoir arrêté.

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d’application – passage à un suivi individuel

Résumé des changements Le texte remplace la notion générale de "surveillance médicale" par un "suivi individuel" du propre état sanitaire des travailleurs, précisant ainsi qu’ils recevront des informations et conseils personnalisés après l’exposition.

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur la surveillance médicale dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.