Code du travail

Article R4426-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplissage du dossier médical des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes

Résumé Les travailleurs en danger biologique ont un dossier médical obligatoire.

Le dossier médical prévu à l'article L. 4624-8 est rempli, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes, conformément à l'article R. 4624-45-4.

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2 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du dossier médicale spéciale

Résumé des changements La réforme supprime la tenue d’un "dossier médical spécial" par le médecin du travail et exige désormais que chaque salarié exposé aux agents biologiques remplisse simplement le dossier prévu par l’article L 4625–48 conformément à l’article R 4635–44–04.

Le dossier médical prévu à l'article L. 4624-8 est rempli, pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes, conformément à l'article R. 4624-45-4.

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsables et mise à jour juridique

Résumé des changements La nouvelle version élargit la responsabilité d’archivage au médecin du travail ainsi qu’au professionnel de santé désigné dans l’article L 4624‑1, tout en actualisant les références légales relatives au dossier médical.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail ou le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes.

Une mention de ce dossier spécial est faite au dossier médical prévu aux articles L. 4624-8 et R. 4626-33 du présent code ou à l'article R. 717-27 du code rural et de la pêche maritime.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des obligations aux métiers liés à la pêche

Résumé des changements Ajout d’une référence au code rural et à la pêche maritime dans le dossier médical spécial pour les travailleurs exposés aux agents biologiques pathogènes.

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes.

Une mention de ce dossier spécial est faite au dossier médical prévu aux articles D. 4624-46 et D. 4626-33 du présent code ou à l'article R. 717-27 du code rural et de la pêche maritime.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un dossier médical spécial est tenu par le médecin du travail pour chaque travailleur susceptible d'être exposé à des agents biologiques pathogènes.

Une mention de ce dossier spécial est faite au dossier médical prévu aux articles D. 4624-46 et D. 4626-33 du présent code ou à l'article R. 717-27 du code rural.