Décret n°2016-1885 du 26 décembre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D173-1-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D171-1-1, Art. D172-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D175-4, Art. D177-3, Art. D178-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. D174-1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions forestières dans les DOM

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement des commissions régionales de la forêt et du bois dans les DOM, en précisant les membres et en introduisant des présidences conjointes.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance