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Modification des commissions forestières dans les DOM
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. D173-1-1
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. D171-1-1, Art. D172-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision étendue de la composition et gouvernanceCode forestier (nouveau)Art. D177-3 : Composition de la commission territoriale de la forêt à Saint-Martin
→ Version 2 : Changement de nom & organisation présidentielleCode forestier (nouveau)Art. D178-1 : Composition de la commission territoriale de la forêt et du bois à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Simplification du comité avec nouvelles représentations
- Code forestier (nouveau)Art. D175-4, Art. D177-3, Art. D178-1
A créé les dispositions suivantes :