Décret n°2016-1885 du 26 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le code forestier est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès aux aides publiques pour les forêts) et 3 (Modification des commissions forestières dans les DOM) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code forestier

Résumé. Le code forestier est mis à jour avec des modifications apportées par les articles suivants du décret.

Le code forestier est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès aux aides publiques pour les forêts) et 3 (Modification des commissions forestières dans les DOM) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance