JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 2

Article 2

1° Au 21° de l'article D. 113-12 du code forestier, le mot : « plans » est remplacé par le mot : « plants » ;
2° A l'article D. 113-13, les mots : « article R. 421-19 » sont remplacés par les mots : « article R. 421-29 » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 121-3, le mot : « particuliers » est remplacé par le mot : « forestiers » ;
4° Le dernier alinéa de l'article D. 121-3 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

1° Au 21° de l'article D. 113-12 du code forestier, le mot : « plans » est remplacé par le mot : « plants » ;

2° A l'article D. 113-13, les mots : « article R. 421-19 » sont remplacés par les mots : « article R. 421-29 » ;

3° Au deuxième alinéa de l'article D. 121-3, le mot : « particuliers » est remplacé par le mot : « forestiers » ;

4° Le dernier alinéa de l'article D. 121-3 est supprimé.