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Chapitre VIII

Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article D212-1

Document d'aménagement forestier

Code forestier (nouveau)

Article D178-1

Article D178-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la Commission de la forêt et du bois à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la commission de la forêt et du bois a une composition et une présidence différentes, et peut fonctionner même si certains membres manquent.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé :

“ Art. D. 113-12. - La commission territoriale de la forêt et du bois est présidée par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le président du conseil territorial. Elle comprend :

“ 1° Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ;

“ 2° Le directeur la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la formation ;

“ 3° Un représentant du conseil territorial ;

“ 4° Un représentant du conseil municipal de Saint-Pierre et un représentant de celui de Miquelon ;

“ 5° Un représentant de la propriété forestière des particuliers ;

“ 6° Un représentant de l'Office national des forêts ;

“ 7° Un représentant de la délégation interrégionale outre-mer de l'Office français de la biodiversité ;

“ 8° Un représentant des structures interprofessionnelles, de l'industrie et des prestataires de services dans le secteur de la forêt et du bois ;

“ 9° Trois représentants d'associations d'usagers de la forêt, de protection de l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ;

“ 10° Un représentant de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat ;

“ 11° Des personnalités qualifiées, dans la limite de cinq, nommées sur proposition conjointe du représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et du président du conseil territorial.

“ L'absence de représentants d'une catégorie ne fait pas obstacle à la constitution de la commission. ”

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'agence représentée dans le comité

Résumé des changements La commission a remplacé le représentant du service national des chasses par un représentant du service français chargé des questions liées à la biodiversité.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé :

“ Art. D. 113-12. - La commission territoriale de la forêt et du bois est présidée par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le président du conseil territorial. Elle comprend :

“ 1° Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ;

“ 2° Le directeur la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la formation ;

“ 3° Un représentant du conseil territorial ;

“ 4° Un représentant du conseil municipal de Saint-Pierre et un représentant de celui de Miquelon ;

“ 5° Un représentant de la propriété forestière des particuliers ;

“ 6° Un représentant de l'Office national des forêts ;

“ 7° Un représentant de la délégation interrégionale outre-mer de l'Office français de la biodiversité ;

“ 8° Un représentant des structures interprofessionnelles, de l'industrie et des prestataires de services dans le secteur de la forêt et du bois ;

“ 9° Trois représentants d'associations d'usagers de la forêt, de protection de l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ;

“ 10° Un représentant de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat ;

“ 11° Des personnalités qualifiées, dans la limite de cinq, nommées sur proposition conjointe du représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et du président du conseil territorial.

“ L'absence de représentants d'une catégorie ne fait pas obstacle à la constitution de la commission. ”

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du comité avec nouvelles représentations

Résumé des changements La nouvelle rédaction réduit le nombre et précise les catégories représentées dans le comité territorial : elle introduit une présidence conjointe entre le préfet et le président du conseil territorial, remplace plusieurs membres par un seul pour certains postes (conseil territorial ou office national), supprime les règles liées aux superficies privées ainsi que leur répartition proportionnelle ;, ajoute un membre dédié aux services liés à la chasse et à la faune outre‑mer ;, fixe trois associés utilisateurs au lieu d’un nombre indéfini ;, limite les personnalités qualifiées à cinq plutôt qu’à n’importe quel nombre.

En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 2016

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé :

“ Art. D. 113-12. - La commission territoriale de la forêt et du bois est présidée par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et le président du conseil territorial. Elle comprend :

“ 1° Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ;

“ 2° Le directeur la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la formation ;

“ 3° Un représentant du conseil territorial ;

“ 4° Un représentant du conseil municipal de Saint-Pierre et un représentant de celui de Miquelon ;

“ 5° Un représentant de la propriété forestière des particuliers ;

“ 6° Un représentant de l'Office national des forêts ;

“ 7° Un représentant de la délégation interrégionale outre-mer de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

“ 8° Un représentant des structures interprofessionnelles, de l'industrie et des prestataires de services dans le secteur de la forêt et du bois ;

“ 9° Trois représentants d'associations d'usagers de la forêt, de protection de l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ;

“ 10° Un représentant de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat ;

“ 11° Des personnalités qualifiées, dans la limite de cinq, nommées sur proposition conjointe du représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et du président du conseil territorial.

“ L'absence de représentants d'une catégorie ne fait pas obstacle à la constitution de la commission. ”

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé :

" Art. D. 113-12.-La commission territoriale de la forêt et des produits forestiers est présidée par le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon et comprend :

" 1° Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ;

" 2° Le directeur la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la formation ;

" 3° Des représentants du conseil territorial ;

" 4° Des représentants du conseil municipal de Saint-Pierre et de celui de Miquelon ;

" 5° Des représentants de la propriété forestière des particuliers ;

" 6° Des représentants de la propriété forestière des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L. 211-1 ;

" 7° Des représentants de l'Office national des forêts ;

" 8° Des représentants des structures interprofessionnelles, de l'industrie et des prestataires de services dans le secteur de la forêt et du bois ;

" 9° Des représentants d'associations d'usagers de la forêt, de protection de l'environnement et de gestionnaires d'espaces naturels ;

" 10° Des représentants de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat ;

" 11° Des personnalités qualifiées.

" Le nombre de membres de la commission nommés au titre du 5°, du 6° et du 7° est fonction des surfaces respectives de chacun des régimes de propriété forestière dans la collectivité.

" L'absence de représentants d'une catégorie ne fait pas obstacle à la constitution de la commission. "