Article D171-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de la désignation des représentants des maires en Guadeloupe pour la commission régionale de la forêt et du bois
Résumé En Guadeloupe, le maire représentant est choisi par l'association des maires et la commission peut se former même si certains représentants manquent.
Pour l'application de l'article D. 113-12, le représentant des maires des communes de la région mentionné au 8° est désigné par l'association départementale des maires de Guadeloupe.
L'absence de représentants d'une catégorie ne fait pas obstacle à la constitution de la commission.
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