Code de la santé publique

Article R4211-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions d'autorisation pour les allergènes

Résumé Les décisions sur les allergènes sont publiées en ligne.

Les décisions d'autorisation, de modification de l'autorisation, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l'autorisation sont publiées sur le site internet de l'agence.

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Historique des versions

Version 2

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Modification du mode de publication des décisions

Résumé des changements Les décisions d'autorisation, modification, renouvellement, suspension ou retrait passent d'une publication par extrait au Journal officiel à une publication sur le site internet de l'agence.

Les décisions d'autorisation, de modification de l'autorisation, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l'autorisation sont publiées sur le site internet de l'agence.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Les décisions d'autorisation, de modification de l'autorisation, de renouvellement, de suspension ou de retrait de l'autorisation sont publiées par extrait au Journal officiel de la République française.