Décret n°2016-183 du 23 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1161-21, Art. R5121-7, Art. R5121-202, Art. R5212-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5122-5, Art. R5122-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4211-10, Art. R5121-50, Art. R5121-123

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Publication en ligne des décisions sur les médicaments

Résumé. Les décisions concernant les médicaments et les dispositifs médicaux sont désormais publiées en ligne sur le site de l'agence au lieu du Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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