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Publication en ligne des décisions sur les médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du lieu de publication des décisionsCode de la santé publiqueArt. R5121-7 : Retrait et suspension des médicaments génériques
→ Version 2 : Changement du lieu de publicationCode de la santé publiqueArt. R5121-202 : Liste des médicaments en accès direct
→ Version 4 : Modification du mode de publication
- Code de la santé publiqueArt. R1161-21, Art. R5121-7, Art. R5121-202, Art. R5212-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une obligation publique en ligneCode de la santé publiqueArt. R5122-13 : Périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation publicitaire
→ Version 4 : Obligation supplémentaire : publication en ligne
- Code de la santé publiqueArt. R5122-5, Art. R5122-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du mode de publication des décisionsCode de la santé publiqueArt. R5121-50 : Publication des décisions sur les médicaments
→ Version 6 : Suppression du dépôt obligatoire dans le Journal officielCode de la santé publiqueArt. R5121-123 : Autorisation d'importation parallèle de médicaments
→ Version 3 : Changement de mode de publication et ajout d’une liste
- Code de la santé publiqueArt. R4211-10, Art. R5121-50, Art. R5121-123