Décret n°2016-183 du 23 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5132-74, Art. R5132-75, Art. R5132-76, Art. R5132-77, Art. R5132-78, Art. R5132-80, Art. R5132-81, Art. R5132-83, Art. R5132-88

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5132-78

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5132-74, Art. R5132-75

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5132-88-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5132-89, Art. R5132-90, Art. R5132-91, Art. R5132-92, Art. R5132-93

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5132-92

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Modification des règles sur les stupéfiants

Résumé. Le décret modifie les règles pour manipuler, stocker et transporter les stupéfiants et substances psychotropes, en simplifiant certaines procédures et en ajoutant des obligations de signalement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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