Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les stupéfiants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d’une exigence préalablement à l’autorisation et ajout de procédures administrativesCode de la santé publiqueArt. R5132-75 : Procédure d'autorisation pour les substances stupéfiantes
→ Version 3 : Ajout d’un avis consultatif et définition du délai décisionnelCode de la santé publiqueArt. R5132-76 : Dispenses d'autorisation pour les substances stupéfiantes
→ Version 4 : Ajout d’autorisations pour l’Institut Pasteur et les laboratoires médicaux
- Code de la santé publiqueArt. R5132-74, Art. R5132-75, Art. R5132-76, Art. R5132-77, Art. R5132-78, Art. R5132-80, Art. R5132-81, Art. R5132-83, Art. R5132-88
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités d’autorisation et ajout d’une dérogation scientifique
- Code de la santé publiqueArt. R5132-78
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d’une exigence préalablement à l’autorisation et ajout de procédures administrativesCode de la santé publiqueArt. R5132-75 : Procédure d'autorisation pour les substances stupéfiantes
→ Version 3 : Ajout d’un avis consultatif et définition du délai décisionnel
- Code de la santé publiqueArt. R5132-74, Art. R5132-75
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-88-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’autorisation en accréditation et extension des dispensesCode de la santé publiqueArt. R5132-90 : Autorisation pour la manipulation de substances psychotropes
→ Version 2 : Restriction des autorisations aux individus et suppression d’une dérogation préfectoraleCode de la santé publiqueArt. R5132-91 : Obligations de tenue de registre pour les substances psychotropes
→ Version 2 : Ajout d’une portée d’application
- Code de la santé publiqueArt. R5132-89, Art. R5132-90, Art. R5132-91, Art. R5132-92, Art. R5132-93
A modifié les dispositions suivantes :