Décret n°2016-183 du 23 février 2016

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5132-78 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R5132-78

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5132-88-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R5132-88-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5132-92 → Version 3
- Code de la santé publique
Art. R5132-92

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