Décret n°2016-183 du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-108, Art. R5121-109, Art. R5121-110, Art. R5121-111, Art. R5121-112, Art. R5121-135, Art. R5121-135-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-110

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Modification des règles d'importation et d'exportation des médicaments

Résumé. Un décret renforce les règles d'importation et d'exportation des médicaments en exigeant une datation précise pour les demandes et en précisant les conditions d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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