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Modification des règles d'importation et d'exportation des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une exception pour le transit ou l’emprunt du territoire douanierCode de la santé publiqueArt. R5121-109 : Règles d'importation des médicaments
→ Version 3 : Remplacement des exceptions et simplification administrativeCode de la santé publiqueArt. R5121-110 : Importation de médicaments par les particuliers
→ Version 2 : Extension des règles d’autorisation et introduction du pouvoir d’interdiction
- Code de la santé publiqueArt. R5121-108, Art. R5121-109, Art. R5121-110, Art. R5121-111, Art. R5121-112, Art. R5121-135, Art. R5121-135-1
A modifié les dispositions suivantes :