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Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016

modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux

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Augmentation de la rémunération des attachés territoriaux

Résumé. Ce décret augmente les salaires des attachés territoriaux et crée un nouveau grade jusqu'en 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2015-1585 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016,

Décrète :

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Revalorisation de la rémunération des attachés territoriaux

Résumé. La rémunération des attachés territoriaux est augmentée et étendue jusqu'en 2020, avec un nouveau grade créé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des indices bruts pour les directeurs territoriaux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons provisoires pour les directeurs territoriaux à partir de 2017.

A créé les dispositions suivantes :

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Fixation des indices bruts des directeurs territoriaux

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des directeurs territoriaux pour les années 2017 à 2020.

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Fixation des indices bruts des attachés territoriaux

Résumé. Les indices bruts des attachés territoriaux sont fixés pour les années 2017 à 2020.

A créé les dispositions suivantes :

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Fixation des indices bruts des attachés territoriaux principaux

Résumé. Les indices bruts des attachés territoriaux principaux sont fixés pour les années 2017 à 2020.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016
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