Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

Art. 1-4

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Fixation des indices bruts des attachés territoriaux principaux

Résumé. Les indices bruts des attachés territoriaux principaux sont fixés pour les années 2017 à 2020.

A créé les dispositions suivantes :

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