Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices bruts des directeurs territoriaux
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1-2
Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987
Art. 1-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987Art. 1-2
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