JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Article 3

Article 3

Après l'article 1-1 du même décret, il est ajouté un article 1-2 ainsi rédigé :

« Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
«

| GRADES ET ÉCHELONS |INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020| |---------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| |Directeur territorial| | | | | |9e échelon provisoire| 1 022 | 1 027 | 1 027 | 1 027 | |8e échelon provisoire| 999 | 1005 | 1015 | 1020 | |7e échelon provisoire| 979 | 979 | 985 | 995 |

».


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1-1 du même décret, il est ajouté un article 1-2 ainsi rédigé :

« Art. 1-2.-L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade de directeur territorial sur le fondement de l'article 27-2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

«

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

Directeur territorial

9e échelon provisoire

1 022

1 027

1 027

1 027

8e échelon provisoire

999

1005

1015

1020

7e échelon provisoire

979

979

985

995

».