Décret n°2016-1799 du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

Art. 1

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Revalorisation de la rémunération des attachés territoriaux

Résumé. La rémunération des attachés territoriaux est augmentée et étendue jusqu'en 2020, avec un nouveau grade créé.

A modifié les dispositions suivantes :

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