Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

Article 1-4

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial principal
12e échelon provisoire 1 015
11e échelon provisoire 979 985 995 995
10e échelon provisoire 924 930 944 944
9e échelon provisoire 883 889 901 901
8e échelon provisoire 846 852 860 860
7e échelon provisoire 800 806 813 813
6e échelon provisoire 749 755 758 758
5e échelon provisoire 692 698 701 701

Effets de cet article

cite

 Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987art. 27-4

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 84

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial principal

12e échelon provisoire

1 015

11e échelon provisoire

979

985

995

995

10e échelon provisoire

924

930

944

944

9e échelon provisoire

883

889

901

901

8e échelon provisoire

846

852

860

860

7e échelon provisoire

800

806

813

813

6e échelon provisoire

749

755

758

758

5e échelon provisoire

692

698

701

701

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Créé parDécret n°2016-1799 du 20 décembre 2016art. 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Attaché territorial principal
12e échelon provisoire 1 015
11e échelon provisoire 979 985 995 995
10e échelon provisoire 924 930 944 944
9e échelon provisoire 883 889 901 901
8e échelon provisoire 846 852 860 860
7e échelon provisoire 800 806 813 813
6e échelon provisoire 749 755 758 758
5e échelon provisoire 692 698 701 701

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