Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

Article 1-4

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Article 1-4

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial principal
12e échelon provisoire 1 015
11e échelon provisoire 979 985 995 995
10e échelon provisoire 924 930 944 944
9e échelon provisoire 883 889 901 901
8e échelon provisoire 846 852 860 860
7e échelon provisoire 800 806 813 813
6e échelon provisoire 749 755 758 758
5e échelon provisoire 692 698 701 701

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Évolution des indices bruts pour les attachés territoriaux principaux (1987-2021)

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des attachés territoriaux principaux de 2017 à 2021, montrant une augmentation progressive des salaires selon les échelons.

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial principal
12e échelon provisoire 1 015
11e échelon provisoire 979 985 995 995
10e échelon provisoire 924 930 944 944
9e échelon provisoire 883 889 901 901
8e échelon provisoire 846 852 860 860
7e échelon provisoire 800 806 813 813
6e échelon provisoire 749 755 758 758
5e échelon provisoire 692 698 701 701

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 84 : Mise à jour des indices bruts de rémunération dans la fonction publique territoriale

En résumé. La mise à jour des indices bruts pour les attachés territoriaux principaux a été prolongée jusqu'en 2021, avec des ajustements dans la présentation du tableau.

Source : Légifrance