Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

Article 1-3

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial
14e échelon provisoire 830 836 843 843
13e échelon provisoire 810 816 821 821
12e échelon provisoire 787 794 797 797

.

Effets de cet article

cite

 Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987art. 27-3

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 84

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial

14e échelon provisoire

830

836

843

843

13e échelon provisoire

810

816

821

821

12e échelon provisoire

787

794

797

797

.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Créé parDécret n°2016-1799 du 20 décembre 2016art. 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Attaché territorial
14e échelon provisoire 830 836 843 843
13e échelon provisoire 810 816 821 821
12e échelon provisoire 787 794 797 797

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