Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987

Article 1-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1-3

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial
14e échelon provisoire 830 836 843 843
13e échelon provisoire 810 816 821 821
12e échelon provisoire 787 794 797 797

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des attachés territoriaux

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des attachés territoriaux pour les échelons provisoires de 2017 à 2021.

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021

Attaché territorial
14e échelon provisoire 830 836 843 843
13e échelon provisoire 810 816 821 821
12e échelon provisoire 787 794 797 797

.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 84 : Mise à jour des indices bruts de rémunération dans la fonction publique territoriale

En résumé. Les indices bruts des attachés territoriaux ont été mis à jour pour les années 2019 à 2021, avec une clarification de la présentation des échelons.

Source : Légifrance