Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure de déclaration pour les prestataires étrangers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R8293-2 : Déclaration des salariés détachés par des employeurs étrangers
→ Version 2 : Simplification du processus déclaratifCode du travailArt. R8293-3 : Déclaration pour la carte d'identité professionnelle des salariés détachés
→ Version 2 : Simplification terminologique
- Code du travailSct. Section 2 : Réglementation applicable, Art. R8293-2, Art. R8293-3, Art. R8293-4